Loi Sapin II : puis-je offrir une invitation au Stade de France à mes clients ?

« Est-ce que je peux inviter un client à un événement en VIP ? ». Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, voici une question légitime que certaines entreprises se posent avant d’envoyer une invitation, par exemple, en loge pour un événement au Stade de France.
Pour vous aider à y répondre, le Stade de France vous invite à consulter les guides pratiques édités pour l’occasion, à vous poser les bonnes questions pour lever d’éventuels doutes et enfin à mettre en place une série d’outils pratiques au sein de votre entreprise.

Les guides pour vous aider à prendre votre décision (AFA, Livre Blanc)

Dans le cadre du deuxième volet de la loi Sapin, le gouvernement a décidé de la création de l’Agence Française Anticorruption (l’AFA) dont la mission est d’accompagner les acteurs économiques pour prévenir et détecter les faits de corruption.

Pour faciliter ces démarches, l’AFA a publié un guide pratique en 2020 qui régit les cadeaux et invitations en entreprise et prévient des risques de non-conformité à la loi Sapin II. L’agence précise à ce sujet qu’« inviter un partenaire à un événement ne constitue pas en soi une tentative de corruption, mais un acte ordinaire de la vie des affaires ».

Le Stade de France, concerné par cette nouvelle réglementation, a lui aussi décidé d’aider les entreprises à prendre leur décision en toute connaissance de cause et à faciliter leurs questionnements sur les invitations d’affaires dans le cadre de la loi Sapin II. Le stade a donc édité en 2021 un livre blanc apportant un éclairage sur la prévention des actes de corruption et sur les étapes à suivre pour réussir son programme d’Hospitalités.

Ces deux documents sont complémentaires. Ils vous aideront certainement à réaliser des opérations de relations publiques sereines, profitables, dynamiques et respectueuses de l’éthique des affaires.

Les questions à se poser avant d'offrir une invitation

Même si une invitation à un événement au Stade de France ne peut, selon l’AFA, être considérée en tant que telle comme un acte de corruption, elle pourrait constituer un risque si elle se déroulait dans un contexte sensible ou si elle ne s’inscrivait pas dans une stratégie globale et transparente de relations publiques, définie par l’entreprise invitante.

Prenons l’exemple d’un appel d’offre ou d’un renouvellement de contrat. Il est clair qu’inviter une relation d’affaires impliquée dans ce contrat avant la signature de ce dernier pourrait présenter un risque plus élevé.

Pour aller plus loin et vous guider dans votre réflexion, l’AFA invite les émetteurs à s’interroger sur 3 aspects de l’invitation :

• la finalité : attendez-vous quelque chose en contrepartie de votre invitation? Est-ce qu’en acceptant, votre client pourrait se sentir embarrassé ?
• la fréquence : est-ce que vous n’avez pas sollicité ce client trop de fois ?
• sa valeur : est-ce que cette invitation est excessive par rapport à ce qui se pratique habituellement dans votre secteur ?

Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, il est conseillé de revoir le cadre de votre invitation afin qu’elle soit sans ambiguïté en conformité avec la loi Sapin II.

Les bons outils à mettre en place au sein de votre entreprise

Si vous avez encore des doutes, plusieurs dispositifs d’alerte internes et autres outils existent pour vous aider à y voir clair et à avancer sereinement :

• désigner un référent anticorruption loi Sapin II ;
• créer des dispositifs de validation pour les invitations ;
• remplir un registre interne de mesure des invitations ;
• déterminer des indicateurs clés et évaluer le Retour sur Objectifs pour chaque événement…

De l’autre côté de l’Atlantique, la réglementation américaine pose la règle des 4R qui peut aussi vous aider dans votre réflexion :

• comply with Regulation : être en conformité avec les lois et processus internes à l’entreprise ;
• be Reasonable : être raisonnable, agir avec mesure ;
• be Responsable : faire preuve de bon sens ;
• keep Record : tracer les cadeaux dans un registre.

Certaines entreprises vont plus loin pour s’assurer de la conformité de leur politique à la loi Sapin II en suivant la norme internationale ISO 37001 (systèmes de management anticorruption).

En somme : des guides pratiques, une liste de questions à se poser et de nombreux outils sont à votre disposition pour vous aider à sécuriser votre politique d’invitations d’affaires, tout en la rendant plus efficiente.

Le Stade de France, expert dans la mise en œuvre de programme de relations publiques depuis plus de 20 ans, est là pour vous accompagner dans cette démarche et vous permettre de continuer à vivre avec vos clients et partenaires des moments mémorables, dans des conditions exceptionnelles et transparentes !