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Loi Sapin II

La loi Sapin II porte le nom d’un ancien ministre de l’Économie et des Finances du gouvernement de Manuel Valls et qui a initié ce texte en faveur de la transparence, de la lutte contre la corruption et de la modernisation de la vie économique.

Avec la loi Sapin II, le gouvernement avait pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption et de contribuer à une image positive de la France à l’international. Cette loi traite de nombreux sujets comme le trafic d’influence, les lanceurs d’alerte, les lobbyistes, le reporting public, les assurances, le renforcement de la transparence de la filière agricole… Elle a aussi permis de créer la Convention Judiciaire d’Intérêt Public et l’Agence Française Anticorruption (AFA).

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Loi Sapin II
Mardi 24 mai 2022

3 questions pour résumer la loi Sapin II

Vous voulez mieux comprendre la loi Sapin II ? Vous ne savez pas comment l’appliquer dans votre entreprise ? Vous vous posez des questions sur vos prochaines opérations de relations publiques ou sur votre politique cadeaux ? Cet article vous apporte un ré
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Mieux comprendre la loi Sapin II…

Puis-je continuer à inviter mon meilleur client à un événement au Stade de France ? Sous quelles conditions puis-je accepter une invitation ? Est-ce que je peux convier un prospect dans une loge VIP ? Est-ce que je peux offrir un cadeau à un partenaire ? Autant de questions que vous vous posez peut-être depuis l’entrée en vigueur de loi Sapin II. En parcourant les pages du blog, vous comprendrez le cadre de cette loi et comment elle oriente les politiques cadeaux et invitations des entreprises.

Pour mieux cerner l’importance d’une mise en conformité avec cette loi, le Stade de France a extrait les principales informations à retenir du guide de l’AFA dans l’article : « Recommandations AFA : ce qu’il faut retenir de la loi Sapin II ».

Cet article concerne les entreprises qui veulent perpétuer leur politique cadeaux et invitations, mais aussi les collaborateurs destinataires de ce type de sollicitation.

En effet, pour éviter tout risque de corruption, l’AFA recommande aux personnes sollicitées de s’interroger sur la finalité, « dans quel cadre m’est offert ce cadeau, cette invitation ? », la fréquence, « à quelle fréquence suis-je invité par l’organisateur ? » et la valeur, « quelle est la valeur du cadeau ou de l’invitation ? » pour lever les doutes d’une tentative de corruption éventuelle.

Trois notions à découvrir plus précisément dans « Loi Sapin II : 3 éléments clés pour prévenir tout risque de corruption ».

Au fil des articles sur la loi Sapin II, le Stade de France, spécialiste des relations publiques, vous accompagnera au travers de conseils experts. La première étape est de construire une stratégie globale claire et cohérente pour mener des activités de relations publiques en toute transparence et en conformité avec la loi. Dans l’article « Comment mener une opération de relations publiques dans le respect de la loi Sapin II » des recommandations sont rédigées afin de bien définir ses objectifs, de désigner les acteurs du programme (salariés), d’identifier les moyens et les indicateurs de performance de ses relations publiques pour déployer une stratégie claire et transparente qui, de fait, respecte la loi Sapin II.

Cette rubrique simplifie la compréhension de la loi et vous permet de réaliser vos prochaines relations publiques au cœur du Stade de France, armé d’outils pratiques qui vous guideront dans vos choix.

Des outils pour vous aider à appliquer la loi Sapin II

 

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  • Le livre blanc du Stade de France répond à la question : « Comment mener une opération de relations publiques dans le respect de la loi Sapin II ». Il rappelle ce qu’est la loi Sapin II, comment prévenir les actes de corruption puis expose les 5 étapes à suivre pour réussir ses relations publiques*. Une lecture nécessaire quand on souhaite organiser des événements de relations publiques en toute conformité.
  • Le quiz du Stade de France : il est idéal pour ceux qui hésitent à accepter un cadeau ou une invitation. Cet outil pratique a été imaginé sur la base du guide de l’AFA et répond, en seulement 4 questions, sur la possibilité ou non d’accepter une invitation ou un cadeau. Le Stade de France explore également cette question de manière plus détaillée dans l’article : « Loi Sapin II : peut-on accepter un cadeau ou une invitation ?».

Tous ces articles et outils apportent des conseils pragmatiques permettant la mise en place de mesures facilement applicables dans les sociétés et vous aident à mener à bien vos opérations de relations publiques dans le respect de cette loi Sapin II.

Cependant, si des interrogations demeurent, le service commercial du Stade de France vous accompagne dans la mise en place des bonnes pratiques éthiques de la loi Sapin II.

Pour aller plus loin, découvrez le guide pratique "La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPICS, les associations et les fondations" publié par l'AFA

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